Politique de confidentialité

1.    OBJET 
Pour satisfaire à son bon fonctionnement, la plateforme act4Posidonia est tenue de mettre en œuvre et d’exploiter des traitements de données à caractère personnel.
La présente politique a pour objet de satisfaire à l'obligation d’information et de rappeler les droits dont vous disposez en matière de données à caractère personnel.

2.    BASE LÉGALE
Les traitements mis en œuvre par la plateforme act4Posidonia au titre de la présente politique ont tous pour base légale le consentement ou l’intérêt légitime. 

3.    FINALITÉS
Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
-    Exécution et suivi de nos contrats ;
-    Exécution et suivi de nos prestations ; 
-    Amélioration des services et enquêtes ;
-    Réalisation d’états statistiques. 

4.    DESTINATAIRES
Sont destinataires de vos données des destinataires internes ou externes selon les cas.
Les destinataires internes sont sous la responsabilité du Service Mer et Littoral qui intervient au service de nos contacts.
Les destinataires externes sont nos prestataires techniques (qui ont la gestion de la plateforme) ou nos partenaires européens (sous-traitant par exemple). 

5.    DURÉE DE CONSERVATION
Vos données sont traitées pendant une durée limitée que nous déterminons au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur nous et, à défaut, en fonction de nos besoins. Les principes suivants sont retenus :
-    données relatives aux contacts : conservées pendant 3 ans à compter du dernier échange émanant du contact.

6.    VOS DROITS
Vous êtes investi des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel : 
-    un droit de nous demander confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’accéder à ces données et d’en demander une copie ; 
-    un droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète ;
-    un droit d’obtenir l’effacement de vos données si vous vous êtes opposé à leur traitement à des fins de prospection commerciale ;
-    un droit d’obtenir la portabilité de vos données lorsque le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat, que vous avez-vous-mêmes fourni vos données à notre entreprise et que leur traitement est automatisé ; 
La demande d’exercice de vos droits doit émaner de vous exclusivement, être accompagnée d’un titre d’identité et être formulée par écrit à destination du responsable marketing. 

7.    SECURITÉ
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisées de données vous concernant. 
En cas de violation de données, nous nous engageons à en notifier la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD.
Si ladite violation fait peser un risque élevé pour nos contacts, nous nous engageons à en aviser ceux qui sont concernés et à leur communiquer les informations et recommandations nécessaires.